La diversité ethnique dans le yoga | Conditions générales

 

Liforme Ltd. (ci-après dénommée « nous », « notre », etc. ou « Liforme ») est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre.  Liforme a mis en place un programme pour soutenir la diversité ethnique dans le yoga (« le Programme »), qui, via le site web (tel que défini ci-dessous), recueille des dons au profit du Fonds communautaire pour la diversité ethnique dans le yoga (« le Fonds ») afin de soutenir des événements locaux et d’autres activités promouvant la diversité ethnique au sein de la communauté mondiale du yoga (« Initiatives ») ainsi que le travail ou les activités en cours de certaines personnes et/ou organisations (« Personnes/Organisations éligibles ») qui contribuent directement à la promotion de la diversité raciale au sein de la communauté mondiale du yoga.  On a aussi mis en place, via le site web, une plateforme communautaire « Racial Diversity in Yoga » (« la Plateforme ») pour que les personnes puissent proposer des Initiatives et/ou des Personnes/Organisations éligibles qui seront mises en avant sur le site web de Liforme pour être découvertes par la communauté.

On gère le site liforme.com/pages/racial-diversity-in-yoga (le Site). Voici les conditions générales (« Conditions générales ») qui régissent chaque utilisation que tu fais des services de paiement des dons ou de toute autre information ou service fourni via le Site et/ou tout autre aspect du Fonds ou de la campagne de sensibilisation et/ou de collecte de fonds pour le Fonds, ou de toute autre activité connexe menée par nos soins.

Ces Conditions générales s’appliquent séparément à chaque don que tu effectues ou à chaque proposition que tu soumets concernant des Initiatives et/ou des Personnes/Organisations éligibles destinées à figurer sur la Plateforme. En confirmant sur le Site web que tu souhaites faire un don ou proposer des Initiatives et/ou des Personnes/Organisations éligibles destinées à figurer sur la Plateforme, tu acceptes d’être lié par ces Conditions générales pour chacune de ces utilisations du Site web et/ou de toute autre manière en lien avec ce programme communautaire.

(1) Dons, nominations et attribution des subventions aux bénéficiaires désignés

Dons

On utilisera ton don conformément à nos objectifs caritatifs déclarés, tels que détaillés sur le site web et/ou dans les présentes Conditions générales (ces dernières prévalant en cas de contradiction). Les dons comprendront ceux proposés spontanément par notre communauté et soumis sur le site web, ainsi que ceux versés par Liforme.

Candidatures

Les candidatures destinées à être mises en avant sur le Hub et à être prises en compte pour une éventuelle subvention (« Candidatures ») pourront être déposées par n’importe qui, via le site web.  Liforme proposera également, à certains moments et à sa seule discrétion, à ses clients et à sa communauté/ses abonnés la possibilité de soumettre des propositions via le(s) site(s) web de Liforme, ses comptes sur les réseaux sociaux, sa ou ses newsletters ou d’autres canaux de Liforme.

Les candidatures ne seront valides que si toutes les informations demandées (telles que détaillées dans le formulaire de candidature) sont fournies avec exactitude. Les candidatures ne doivent être déposées que par les personnes directement responsables de la mise en œuvre des initiatives concernées ou par les personnes/organisations éligibles elles-mêmes, et ne doivent l’être qu’avec l’autorisation de toute autre personne détenant un droit de propriété ou impliquée directement dans l’initiative concernée.  Par exemple, si tu connais une personne ou une initiative pertinente qui pourrait être mise en avant sur la plateforme ou susceptible de recevoir une subvention du Fonds, tu dois contacter la ou les personnes responsables de cette initiative et celles-ci doivent soumettre directement l’initiative en question via le site web.

En soumettant des initiatives et/ou des personnes/organisations éligibles, tu garantis que tu es pleinement habilité à fournir les informations concernées et que tu disposes de l’autorisation de toute autre personne ou organisation susceptible d’être mentionnée dans les informations fournies ou liée de quelque manière que ce soit à la mise en œuvre de l’initiative en question. 

Les soumissions, y compris celles concernant des événements passés, seront hébergées sur le Hub tant qu’elles resteront raisonnablement pertinentes (à la seule et entière discrétion de Liforme), sous réserve de l’espace disponible et d’autres considérations pratiques. Liforme se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de supprimer des contributions à tout moment.

Subventions et sélection des bénéficiaires

Liforme regroupera toutes les candidatures reçues via le site web et les autres canaux de Liforme (comme indiqué ci-dessus), puis attribuera les fonds aux bénéficiaires sélectionnés («Bénéficiaires ») par le biais de subventions (« Subventions ») comme indiqué ci-dessous.

1. A) SUBVENTIONS PROVENANT DE FONDS PUBLICS

Les bénéficiaires des subventions financées par des dons publics (« Subventions issues de fonds publics ») seront sélectionnés parmi la liste de toutes les candidatures, et toutes les sélections feront ensuite l’objet de vérifications supplémentaires et de critères d’éligibilité, comme indiqué ci-dessous dans la section (2) Vérifications et critères d’éligibilité.

Les bénéficiaires proposés pour les subventions issues de fonds publics seront sélectionnés à l’aide d’une formule dans Microsoft Excel à intervalles réguliers, au fur et à mesure que le Fonds augmente, à partir de la liste de toutes les candidatures reçues jusqu’à ce moment-là. Les candidatures non sélectionnées lors de chaque tirage au sort seront réintégrées dans le tirage suivant, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un événement ou d’une autre activité ponctuelle dont la ou les dates applicables sont déjà passées.

Toutes les sélections feront ensuite l’objet d’un contrôle de vérification clair et transparent (voir (2) ci-dessous) avant la confirmation de l’attribution et la validation de la subvention.

Le Fonds sera réparti comme suit, sur une base trimestrielle (ou à une fréquence différente, à la discrétion de Liforme) :

  • des subventions de 500 $ pour des événements rassemblant moins de 50 participants, ou d’autres initiatives locales, communautaires ou similaires, ou à des personnes éligibles pour soutenir un calendrier annuel d’événements et d’activités à petite échelle ou d’autres activités pertinentes en cours ;
  • Subventions de 1 000 $ pour des événements rassemblant plus de 50 participants, des initiatives à plus grande échelle ou similaires, ou à des personnes éligibles pour soutenir un calendrier annuel d’événements et d’activités à plus grande échelle ou d’autres activités pertinentes en cours.


2. B) SUBVENTIONS PROVENANT DES FONDS FOURNIS PAR LIFORME

Certaines initiatives et/ou personnes éligibles/organisations peuvent bénéficier d’allocations directes du Fonds, à la discrétion de Liforme, y compris, sans s’y limiter, certaines initiatives menées par les ambassadeurs de Liformeambassadeurs, mais à condition que ces initiatives sélectionnées directement par Liforme ne soient financées que par des dons versés directement par Liforme lui-même au Fonds.

Tous les paiements effectués via le site web doivent être réglés par carte bancaire ou via un compte PayPal. Une fois que tu nous auras confirmé via le site web que tu souhaites effectuer ton don, ta transaction sera traitée par nos prestataires de services de paiement, à savoir Stripe ou PayPal, ou tout autre prestataire désigné de temps à autre par Liforme [« Prestataires de services de paiement »]. En confirmant que tu souhaites effectuer ton don, tu autorises nos prestataires de services de paiement à prélever les fonds auprès de l’émetteur de ta carte de crédit ou de débit, ou sur ton compte PayPal (selon le cas).

Les bénéficiaires seront contactés par e-mail depuis community@liforme.com par l’équipe de Liforme et disposeront d’un délai maximal de deux semaines à compter du premier contact pour répondre. Les bénéficiaires seront contactés au moins deux fois et s’ils ne répondent pas après ça, Liforme pourra à tout moment retirer le bénéficiaire de la sélection et attribuer la subvention à quelqu’un d’autre, en suivant la même procédure que celle décrite ci-dessus.

(2) Vérification et contrôle d’éligibilité

Dès réception des candidatures, on vérifiera et confirmera que chaque candidature éligible répond aux critères d’éligibilité (« Critères d’éligibilité ») pour figurer sur la plateforme et participer au tirage au sort en vue de recevoir une subvention du Fonds. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Les initiatives doivent prendre la forme d’un ou plusieurs événements (comme un atelier, un événement communautaire local, en ligne ou hors ligne), d’un programme de formation ou de toute autre activité communautaire à laquelle participe un groupe d’au moins 15 personnes, et qui, dans chaque cas, vise clairement à promouvoir la diversité culturelle et ethnique au sein du monde du yoga. Les personnes ou organisations éligibles doivent être des pratiquants et/ou des professeurs de yoga qui mènent des activités régulières (par exemple, mais sans s’y limiter, des programmes de formation de professeurs et d’autres programmes éducatifs) clairement axées sur la promotion de la diversité culturelle et ethnique dans le monde du yoga. 
  • Les activités éligibles peuvent, à titre d’exemple, porter sur :
    1. accroître la représentation 
    2. la création d’un environnement sûr et accueillant 
    3. l’amélioration de l’accessibilité 
    4. l'éducation et la sensibilisation
    5. offrir un soutien et un accompagnement continus aux personnes de couleur ou aux groupes multiraciaux. 
  • On doit pouvoir contacter directement les lauréats désignés pour vérifier leur identité et leur demander des infos supplémentaires si besoin.
  • Les initiatives et/ou les personnes/organisations éligibles doivent avoir une présence en ligne active, sous la forme d’un site web, d’une page Instagram ou d’un support similaire, pour prouver leur crédibilité et leur légitimité.
  • Pour que les initiatives et/ou les personnes/organisations éligibles puissent prétendre à une subvention du Fonds, elles doivent pouvoir recevoir des fonds via Wise, qui est le seul moyen de paiement utilisé par le Fonds pour distribuer les subventions (les candidatures reçues pour des bénéficiaires potentiels basés dans des pays où ils ne peuvent pas recevoir de paiements via Wise ne seront donc pas éligibles à une subvention du Fonds)
  • Liforme se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si une candidature répond aux critères d’éligibilité pour être considérée comme une initiative éligible ou une personne/organisation éligible.
  • Les critères d’éligibilité sont susceptibles d’être modifiés. 

Une fois l’éligibilité confirmée, on contactera directement le bénéficiaire sélectionné pour lui verser le montant dû via Wise (après déduction des seuls frais de transaction de nos prestataires de services de paiement). 

Liforme se réserve par ailleurs le droit de gérer la sélection des bénéficiaires à sa discrétion raisonnable, conformément à l’objectif caritatif et à la mission énoncés.

(3) Contribution de Liforme au Fonds

Liforme a versé (jusqu’au 27 septembre 2023) des dons initiaux au Fonds pour un montant total de 15 000 $, et pourra effectuer d’autres dons à sa discrétion au fil du temps, notamment dans le cadre d’autres campagnes promotionnelles impliquant ses clients et/ou la communauté.

(4) Utilisation non autorisée de la carte

Si tu constates une utilisation frauduleuse de ta carte, ou si celle-ci est perdue ou volée, tu dois en informer ton émetteur de carte et lui demander réparation. Liforme n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse du site web.

(5) Informations que tu nous fournis

Avant de pouvoir traiter un don, tu dois nous fournir (i) ton nom, ton adresse postale et ton adresse e-mail ; et (ii) les détails de la carte de crédit ou de débit que tu souhaites utiliser pour effectuer le don. On utilisera ces informations pour traiter ton don. C’est à toi de t’assurer que tu nous as fourni les informations correctes.

Lorsque tu transmets tes informations de paiement, celles-ci sont transmises à nos prestataires de services de paiement, qui collectent et traitent tes données de paiement en toute sécurité. Tu dois t’assurer de bien connaître les conditions générales de nos prestataires de services de paiement, qui diffèrent des nôtres, afin de t’assurer que tu es à l’aise avec la manière dont ils traitent tes données personnelles avant de faire un don.  On ne partagera pas tes données personnelles avec d’autres tiers que ceux mentionnés dans notre Politique de confidentialité ou dans celle de l’application Donately utilisée pour traiter les dons, que tu peux consulter ici. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales de paiement des dons et, en acceptant ces Conditions générales, tu acceptes également la manière dont on utilise et protège tes données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

(6) Politique de remboursement des dons

Les sympathisants du programme « Racial Diversity in Yoga » sont extrêmement importants pour nous. Cette initiative n’aurait aucun sens sans ton aide, et nous sommes convaincus qu’elle fera une énorme différence pour ceux qui font avancer cette mission essentielle : rendre le yoga plus équitable sur le plan racial.

Afin de garantir que le Fonds atteigne ses objectifs caritatifs déclarés et d’assurer la transparence et l’exactitude des informations publiées concernant les montants des dons versés au Fonds, les dons au Fonds ne sont ni remboursables ni récupérables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (évaluées à notre seule et entière discrétion) ou lorsque la loi l’exige. Si tu penses qu’un don que tu as effectué devrait être remboursé, contacte-nous dans les 14 jours suivant ton don à l’adresse community@liforme.com et notre équipe te répondra dans les meilleurs délais pour discuter de la situation.

(7) Frais liés au traitement des paiements

Les dons versés au Fonds donneront lieu à des frais de traitement des paiements facturés par nos prestataires de services de paiement.  

Liforme prendra en charge les frais liés à l’administration du site web, à la gestion de la sélection et de la vérification des bénéficiaires des subventions conformément aux présentes conditions, ainsi qu’au versement des subventions, sans frais et sans déduction d’aucun montant sur les sommes versées au Fonds, à l’exception des frais facturés par nos prestataires de services de paiement.

(8) Généralités

Si, en tant que donateur ou bénéficiaire, tu fournis des photos ou des vidéos à Liforme concernant le Fonds ou la campagne qui s’y rapporte, tu acceptes qu’on puisse les utiliser à toutes fins utiles en lien avec le Fonds ou la campagne qui s’y rapporte, ou pour fournir des informations sur les actions caritatives et/ou communautaires de Liforme. En nous les envoyant, tu garantis également que toute personne apparaissant de manière visible sur la photo a donné son accord pour que son image soit utilisée de cette manière.

On se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux anglais.

COORDONNÉES

E-mail : community@liforme.com

Adresse :

Forum 2n,

Centro Forum,

74-80 Camden Street,

Londres,

Royaume-Uni,

NW1 0EG.